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Entretien de vos Sépultures

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Dans un rayon de 35km autour d'Honfleur (Calvados, Eure et Seine Maritime)

Au-delà des 35km: 0,63€/km supplémentaire (périmètre maximum de 50km)

valide picto

Toutes nos formules comprennent des photos avant/après envoyées par mail ou voie postale (gratuit)

Termes et conditions générales de vente et utilisations

Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 04/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site sepultures-entretien.fr et la fourniture de prestations de services d’entretien de sépultures proposées par EGP Entretien (sepultures-entretien.fr), immatriculée sous le numéro SIRET: 915 093 926 00011, dont le siège social est situé 9 rue de la mairie, 14600 La Rivière Saint Sauveur.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site et en utilisant nos Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et les accepter sans réserve.

3. Prestations proposées

EGP Entretien (sepultures-entretien.fr) propose notamment :

  • Le nettoyage de sépultures (pierre tombale, stèle, entourage, etc.)

  • Le fleurissement (pose de fleurs naturelles ou artificielles)

  • L’entretien régulier ou ponctuel

  • L’envoi de rapports photo après prestation

La description exacte des prestations figure sur les pages correspondantes du Site.

4. Commandes et modalités de paiement

Toute commande s’effectue via le Site, par téléphone ou par e-mail. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site ou en chèque par voie postale.

La prestation est planifiée dès confirmation du paiement sur le compte bancaire de

EGP Entretien (sepultures-entretien.fr).

5. Délai de réalisation

Le Client sera informé de la date prévue de passage en fonction du planning de EGP Entretien (sepultures-entretien.fr) et recevra un rapport photographique une fois l’intervention terminée constitué d'une photo "avant" et "après".

6. Annulation / Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit. Si l’annulation intervient plus de 48h avant l’intervention prévue, aucun frais ne sera facturé. Passé ce délai, des frais peuvent être retenus.

7. Responsabilité

EGP Entretien (sepultures-entretien.fr) s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de force majeure ou d’événements extérieurs à son contrôle (conditions météorologiques, accès impossible au cimetière, etc.).

8. Accès au cimetière

Le Client s’engage à s’assurer que la sépulture est accessible et autorise EGP Entretien (sepultures-entretien.fr) à effectuer les prestations prévues. En cas de refus d’accès par l’administration du cimetière ou d’autres restrictions, la prestation pourra être reportée ou annulée.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant textes, images, logos et photos, est la propriété exclusive de EGP Entretien (sepultures-entretien.fr) et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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